Les circonstances extraordinaires qui perturbent votre voyage

Les droits des passagers comptent beaucoup à nos yeux et nous nous faisons un plaisir de les défendre, notamment lorsque votre avion a été retardé, annulé ou surbooké. La Régulation Européenne 261/2004 a justement été mise en place dans le but de faire valoir ces droits et de défendre les passagers victimes d’un vol perturbé.

Éligibilité à une indemnité

D’après la Régulation, ces passagers peuvent en effet être éligible à une indemnité pouvant aller jusqu’à 600€, notamment dans le cas où ils arrivent à leur destination finale avec plus de 3h de retard. Bien évidemment, les compagnies aériennes sont bien loin de faire des efforts pour informer leurs passagers sur leurs droits.

Il est vrai cependant que dans certains cas, les transporteurs aériens sont en droit de refuser de verser une indemnité à laquelle on pense avoir légalement le droit. Quelles sont ces situations dans lesquelles les compagnies peuvent s’exonérer du versement d’une compensation? C’est ici qu’intervient le concept de “circonstances extraordinaires” ou encore “force majeure”.

Les circonstances extraordinaires séparent les cas dans lesquels les perturbations de vol sont le fait de la compagnie aérienne, de ceux dans lesquelles la cause est en dehors de leur contrôle. Elles jouent donc un rôle crucial dans le droit des passagers à obtenir une indemnité. A tel point que les compagnies aériennes n’hésitent pas à saisir cette excuse pour se défaire de toute responsabilité pour la gêne occasionnée à leurs passagers. Il est donc crucial de savoir ce qui fait que des circonstances peuvent être extraordinaires.

Quelles circonstances sont considérées extraordinaires?

Instabilité politique: c’est le cas lorsqu’une guerre ou des troubles civils sont susceptibles de perturber le vol.

Conditions météorologiques impraticables: notamment en cas de très fortes pluies, tempête, neige épaisse ou autres conditions météorologiques compromettant la sécurité du vol.

Actions industrielles: c’est le cas des grèves lancées par les employés de la compagnie ou de l’aéroport.

Maladie: liée à un passager.

Restriction du trafic aérien: c’est une décision qui ne dépend pas de la compagnie aérienne.

Collision avec un oiseau: aussi improbable que cela puisse paraître, ces rares situations peuvent tout de même se produire en vol et demandent souvent la réorientation de l’avion.

Qu’est-ce qui n’est pas considéré comme des circonstances extraordinaires?

D’autres raisons sont parfois fournies par la compagnie aérienne cherchant à s’exonérer au titre de force majeure. Toutefois, celles-ci ne sont pas considérées comme des circonstances extraordinaires:

Des conditions météorologiques déplorables affectant un autre vol, dont le retard se reporte sur le votre: cet “effet de répercussion” ou “knock-on effect” n’exonèrent pas la compagnie aérienne du versement d’une indemnité.

Des problèmes techniques: qu’ils soient causés par un manque de maintenance ou non, ils ne constituent un cas force majeure que s’il s’agit d’un défaut de manufacture caché, qui a dans ce cas dû être reporté par la compagnie aérienne aux autorités compétente. Dans la majorité des situations, les problèmes techniques ne sont pas des circonstances extraordinaires.

Plusieurs autres excuses n’entrent pas dans cette catégorie très précise: si votre vol a été retardé ou annulé, ou que l’on vous a refusé l’embarquement, il y a de fortes chances pour que vous soyez éligibles à une indemnité.

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